Identité de l’entreprise :

Nom : L’Atelier des Dragées

Adresse : 60 rue de la Gespe 65310 HORGUES

Siret 7890 094 422 00027

1. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. L’atelier des dragées se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles inscrites au moment de l’enregistrement de la commande. La commande n’est enregistrée qu’après que le paiement ait été effectué et validé. Elle est considérée comme définitive qu’après réception par le client d’un email de confirmation. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et l’atelier des dragées ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails. En cas de non réception de ce document dans un délai de 48h il appartient au client de nous en avertir car un dysfonctionnement technique du réseau internet par exemple a pu faire échouer la correspondance. En passant sa commande le client s’engage à accepter la livraison de sa commande et à en payer le prix. Le « double-clic » du consommateur, constitue, au même titre qu’un bon de commande une signature électronique qui a entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).La totalité des achats et les frais de livraison sont à régler à la commande.

2 Disponibilité des produits

Tous les produits visibles sur le site sont disponibles mais plus ou moins rapidement suivant l’état des stocks à la commande. En cas de non disponibilité du produit entre la commande et sa confirmation un email est adressé au client qui est libre d’annuler sa commande et d’être remboursé ou de choisir un autre produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, nous apportons un soin spécial à ce que le produit se rapproche le plus possible de sa photographie mais il se peut que la perception par le client de la représentation photographique de nos articles ou services ne correspondent pas exactement à l’article ou service lui-même. En particulier, nous ne pouvons être tenu responsables d’une disparité de couleur entre le produit réel et sa photographie. En effet, selon la matière et l’origine des produits une différence de tons peut exister pour une même couleur. Les emballages sont vendus vides. 

Conservation des produits

Les dragées se conservent plusieurs mois (de 12 à 24 mois) à l'abri de la lumière, de la chaleur, et dans une atmosphère peu humide.

3 Prix

Les prix indiqués le sont en euros, TVA française incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
3-1 Devise utilisée pour les prix et paiement
Les prix unitaires de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise. Tous les paiements doivent être faits en euros.
3-2 TVA appliquée pour les commandes livrées en France et dans un pays de l’Union européenne (UE).
Pour les livraisons de produits demandés, par des particuliers, en France et dans un pays de l’Union Européenne (UE), l’achat des articles se fait toutes taxes comprises, avec application de la TVA française. La facture portera le montant de l’achat hors taxes, la TVA en vigueur en France et le montant total toutes taxes comprises.

4. Paiement

Modalités de paiement : Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les informations bancaires du client sont immédiatement cryptées avant de parvenir directement à la banque. Le paiement par carte bancaire assure une totale sécurité et une rapidité supplémentaire dans les délais de prise en compte des commandes.

Vous pouvez choisir de payer en 3 fois par CB sans frais à partir de 200 € ttc d’achats sur notre site (sous réserve de notre validation)

Le paiement par chèque est accepté : Un chèque libellé au nom de L’Atelier des Dragées doit être envoyé à l’adresse L’Atelier des Dragées 60 rue de la Gespe 65310 HORGUES et vous devez indiquer au dos le numéro de votre commande sur le site l’atelier des dragées. Le chèque est encaissé à réception. Dès son acceptation par le service bancaire, la commande est traitée. Cette procédure nous oblige à avoir un délai de traitement plus long, d'environ 10 jours supplémentaires à compter de l'encaissement du chèque.

Identifiant, mot de passe et connexion :

Vous êtes responsable de conserver votre identifiant et mot de passe en lieu sûr. Ne les laissez pas sur votre ordinateur. Veuillez toujours prendre soin de vous déconnecter du site latelierdesdragees.com quand vous avez quitté votre ordinateur.

5. Délais et Préparation de commande

Les délais de préparation des commandes varient de 24 à 48h suivant la disponibilité des stocks à la commande. Si vous souhaitez connaître la disponibilité des stocks d’un produit en particulier avant de valider votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par mail à laurence@latelierdesdragees.fr nous vous répondrons dans les plus brefs délais. La préparation et le colisage des commandes s’effectuent par nos soins dans des cartons et avec des matériaux adaptés pour protéger au mieux les articles.

6. Livraison

L’atelier des dragées livre la France métropolitaine ainsi que l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Italie et Portugal. La livraison s’effectue par colissimo via La Poste ou Mondial Relay en fonction du choix du Client. Pour s'informer immédiatement et d'un simple clic de la situation de vos envois, consultez votre Espace clients.
Vous recevez un mail vous informant que votre commande est expédiée. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et l’atelier des dragées ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.

7. Frais de livraison

Pour la France et pour les commandes d'un montant maximum de 79,99 € :

Colissimo sans signature : 7.90 €

Colissimo avec signature : 9.50 €

Mondial relay : France 5,90 €

Livraison offerte pour les commandes en France métropolitaine à partir de 80 €.

Union Européenne, livraison en Mondial Relay :

Allemagne, Belgique, Luxembourg 10,90 € ttc

Royaume-Uni, Espagne 12,40 € ttc

Autriche, Italie Portugal 13,40 € ttc

8. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi (article L121-20 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à donner de motif.
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier à L’atelier des dragées au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier ou e-mail adressé à La boutique en ligne L’Atelier des Dragées 60 rue de la Gespe 65310 HORGUES ou par email : laurence@latelierdesdragees.fr
Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes : 
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notices...) dûment scellés, permettant une remise en vente à l’état neuf. Ils devront être accompagnés du bon de retour signé par l'acheteur (les colis sans bon de retour ne seront pas acceptés). Tout produit incomplet, abimé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client et lui sera réexpédié à ses frais. 
Les Produits doivent être retournés par colissimo recommandé à l’adresse suivante : L’Atelier des Dragées 60 rue de la Gespe 65310 HORGUES  Ils voyagent aux frais et risques du client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les sommes versées par le Client,  lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte paiement de la commande, soit par chèque bancaire dans certains cas particuliers, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.  
L’Atelier des Dragées n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne seront par ailleurs pas remboursés à l'acheteur excepté dans les cas de non conformité des produits par rapport à la commande.

A l’exception des Produits alimentaires sur le site  (Dragées et Bonbons) et Produits personnalisés (rubans, étiquettes)

Du fait de de la nature alimentaire et de la personnalisation des produits vendus sur le site, les retours de ces produits ne sont pas acceptés. Il appartient au client de bien vérifier l’orthographe des prénoms et la date de cérémonie indiquée lors de la commande ainsi que l’adresse indiquée pour la livraison. En cas de doutes de nos services sur la compréhension ou l’orthographe du ou des prénoms lors de la commande, un mail est envoyé au client pour demander des précisions avant la personnalisation des rubans ou étiquettes. Les retours ne sont acceptés qu’en cas d’erreur de la part des services du site l’atelier des dragées due à une disconcordance entre ce qui a été commandé par le client et ce qui a été envoyé par nos services. Cependant aucune réclamation ne sera acceptée au niveau des nuances de couleurs des différents articles composant le produit fini. La saisie des différents écrans et le récapitulatif de commande lors de sa validation tiennent lieu de preuve entre l’atelier des dragées et son client. Dans ce cas le client doit effectuer par mail dans les 72 heures suivant la réception de sa commande une demande de retour en précisant les motifs de celui-ci. Un bon de retour lui sera attribué après validation par nos services. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de son numéro de retour pour retourner la totalité des articles, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison seront remboursés au client sur justificatif. Après contrôle les articles seront échangés ou remboursés selon le choix du client dans un délai de 30 jours maximum.

9. Litiges de transport

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. 
Colis endommagés:
A réception du colis, il est impératif de vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du postier. Si celui-ci est endommagé, il faut impérativement émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison (exemple: colis endommagé, déjà ouvert…). Un courrier avec accusée réception sera à adresser au transporteur ou la poste dans les 48 H en indiquant la nature des dommages du colis et l’inventaire complet du contenu. Dans le même temps, le client doit prévenir le service client de l’atelier des dragées par mail ou téléphone en indiquant son numéro de commande pour une meilleure identification. Après acceptation par nos services un bon de retour lui sera adressé par email.Il doit ensuite retourner accompagné de son bon de retour le colis avec accusé réception dans les 72h.Nous procéderons à un échange ou un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum. 
Cependant, si un client accepte un colis sans réserves, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite. L’atelier des dragées apporte un soin particulier à l’emballage de ses produits et n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition. Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation. 
Colis non réceptionné :
Si votre colis ne vous est pas parvenu dans le délai maximum indiqué, sauf cas de force majeure, veuillez nous en avertir afin de solutionner le problème. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Toute adresse erronée ou incomplète entraînant une livraison hors délai ou un retour du colis dans nos services sont à la responsabilité du client. C’est pourquoi il est impératif de remplir au plus précis et avec attention les informations sur le compte client.

10 Force majeure

L’atelier des dragées ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l’atelier des dragées n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11. La société

L’atelier des dragées est un site appartenant à la société L’Atelier des Dragées
Siège social  L’Atelier des Dragées 60 rue de la Gespe 65310 HORGUES Siret 7890 094 422 00027  Adresse e-mail : laurence@latelierdesdragees.fr

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, le tribunal de TARBES sera le seul compétent, cependant une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13 Données nominatives

En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant.

14 Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de droits de propriété intellectuelle notamment au niveau des photographies, sans le consentement préalable écrit de l’atelier des dragées, donnera lieu à des poursuites judiciaires

15 – Protection des Données Personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.latelierdesdragees.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le n°1926756

Conformément à cette même loi, vous disposez auprès de la boutique l'Atelier des Dragées d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne via la rubrique contact.
En passant commande auprès de l'Atelier des Dragées, l'Acheteur peut également être informé des offres de l'Atelier des Dragées par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;

- des emails événementiels ;

- des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à l'Atelier des Dragées à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contactez nous" du Site Internet www.latelierdesdragees.fr ou via le mail de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par l'Atelier des Dragées.

En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de l'Atelier des Dragées.

Conditions Générales de Vente révisées le 29 janvier 2016